Comment présenter un projet à la labellisation ?
Pour présenter un projet à la labellisation du pôle Trimatec il faut envoyer, avant la date de clôture annoncée, un dossier électronique à l'adresse daniel.mathieu@pole-trimatec.fr comprenant :
- un dossier de candidature dûment complété : dossier candidature à télécharger
- toutes pièces complémentaires permettant d'évaluer le projet dans les meilleurs conditions : dossier de demande de fiancement auprès de l'ANR, du FCE, d'OSEO Innovation ou tout autre financeur potentiel, cahier des charges, devis de réalisation de recherches, notes techniques, etc.
Après enregistrement, le dossier sera instruit par un chargé d'affaires qui prendra contact avec le porteur du projet pour compléter l'information et notamment s'enquérir du niveau de confidentialité du projet afin d'éliminer toute donnée sensible dans les présentations du projet.
Il importe de noter que le porteur du projet aura 10 mn pour présenter oralement son projet à la Commission Projets.
Si le projet est labellisé, le porteur du projet reçoit un avis de labellisation Trimatec, pour faire valoir auprès des financeurs.
Pourquoi présenter un projet au pôle Trimatec ?
- pour faciliter sa présentation auprès des agences de financement telles que :
- Le FUI (Fonds Unique Interministériel),
- l’ANR (Agence Nationale de la Recherche),
- OSEO,
- les collectivités territoriales,
- pour les projets soutenus, ces différentes agences pourront abonder les apports des entreprises.
- pour bénéficier d’allègements fiscaux (impôts et charges sociales) pour les entreprises en zone R&D qui porteront des projets collaboratifs (deux entreprises minimum et un laboratoire de recherche ou de formation).
Les différents types de projets pouvant être présentés
Les projets présentés au pôle Trimatec peuvent être de différents types :
- projets de recherche : ce sont des projets de recherche amont, portés par un laboratoire en collaboration avec d'autres laboratoires, publics ou privés et éventuellment des industriels. La ou les thématiques concernées par l'innovation doivent faire partie des domaines thématiques du pôle de compétitivité
- projets de R&D : ce sont des projets de recherche et développement dont les débouchés économiques sont bien identifiés, portés par un industriel en collaboration avec d'autres industriels et au moins un organisme de recherche ou de formation. La ou les thématiques concernées par l'innovation doivent faire partie des domaines techniques du pôle.
- projets de formation et ressources humaines : ce sont des projets qui concernent la gestion prévisionnele des emplois et des compétences (GPEC) et les cursus de formation (initiale ou continue) en rapport avec les thématiques du pôle.
- projets d’aménagement : projets de dimension collective dont la mise en oeuvre présente un intérêt en terme d'aménagement du territoire ou de développement pour les partenaires du pôle Trimatec, mais qui n'a pas pour objet de développer directement une activité industrielle : plateformes technologiques, zones d’activités, projets immobiliers…
Labellisation des projets
Après instruction par un chargé d'affaires et expertise éventuelle par la Commission "projets" du pôle, les projets sont proposés à la labellisation "pôle de compétitivité Trimatec" au Bureau de l'association.
Les projets labellisés par le Bureau sont ensuite présentés au Conseil d'Administration et au Comité des Financeurs du pôle de compétitivité Trimatec qui se prononce sur les possibilités d'accompagnement financier.
Les projets labellisés "projets industriels collaboratifs" permettront aux industriels situés dans les zones de R&D du pôle de compétitivité Trimatec de bénéficier d'allègements fiscaux et sociaux.
Critères d’évaluation des projets
- Critères scientifiques et techniques
- Adéquation du projet avec les thématiques du pôle de compétitivité Trimatec
- Originalité et degré d’innovation
- Pertinence des choix et des moyens techniques mis en œuvre
- Qualité scientifique et positionnement par rapport à l’environnement régional, national ou mondial
- Intérêt du projet vis-à-vis du développement durable (énergie, déchets, environnement, société)
- Critères économiques et industriels
- Débouchés industriels concrets et réels
- Potentiel de différenciation en termes de bénéfices pour les utilisateurs ou prescripteurs
- Taille du marché potentiel et parts de marché visées
- Ratio en termes de coûts du projet sur le Chiffres d’Affaires attendu
- Réalisme des ressources et du planning par rapport aux objectifs
- Critères territoriaux et de coopération
- Retombées économiques régionales et potentiel de création et/ou de rétention d’emplois
- Contribution à l’attractivité économique et scientifique des régions Languedoc-Roussillon, PACA et Rhône-Alpes
- Qualité de la coopération (nombre d’acteurs, complémentarité) et de la mutualisation public-privé
- Existence et diversité des co-financements
- Synergie avec d’autres projets du pôle de compétitivité Trimatec (lesquels ?)
- Synergie avec d’autres pôles de compétitivité (co-labellisation, lesquelles ?)
Pour chaque projet, la commission d’évaluation fournira un avis argumenté qui pourra être :
- de labelliser le projet, avec ou sans conditions particulières
- de reporter la labellisation en attendant des compléments d’information ou une évaluation favorable du projet
- de ne pas labelliser le projet, car ne satisfaisant pas suffisamment de critères |
